Obtenir sa carte grise par Internet

Le SIV (système d’immatriculation des véhicules)

En 2009, le gouvernement a changé le système des immatriculations. Pourquoi ce changement:

  • le premier but était de remplacer l’ancien fichier national des immatriculations ( FNI ). En effet, il était obsolète et certaines séries de numéros étaient épuisées,
  • le deuxième objectif était financier, il fallait initier une baisse des budgets dans les préfectures,
  • et le troisième but était de sécuriser les cartes grises contre les vols en centralisant leur production sur un site unique (l’Imprimerie Nationale). Le stockage était précédemment réalisé au sein de chaque préfecture.

Donc depuis la mise en place du nouveau système, les préfectures ne remettent plus de certificat original lors d’une immatriculation. Le particulier reçoit un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) valable 1 mois. Ce titre indique toutes les données nécessaires: identité, caractéristiques du véhicule et le numéro d’immatriculation définitif. La carte grise définitive est expédiée par courrier sous pli sécurisé contre signature au titulaire. Le délai de réception est de quelques jours.

Qu’est ce qu’apporte ce nouveau système SIV:

  • L’affectation d’une immatriculation à vie pour le véhicule (non le propriétaire).
  • Le choix pour le particulier de mettre n’importe quel numéro de département sur la plaque minéralogique.
  • De pouvoir se déplacer dans n’importe quelle préfecture pour obtenir un certificat d’immatriculation, et plus uniquement celle du département de résidence.
  • Mais la plus grande nouveauté est celle de pouvoir obtenir une carte grise sans se déplacer en préfecture.

Sans se déplacer ? Oui, le Ministère a mis en place des habilitations et des agréments pour les professionnels de l’automobile afin d’établir les cartes grises sur le SIV comme le ferait n’importe quelle préfecture. L’objectif est de réduire l’affluence dans celle-ci.
A l’heure actuelle, il y a plus de 20 000 professionnels habilités et agréés. Attention, les professionnels ne peuvent pas encore réaliser toutes démarches:  les seules opérations autorisées sont l’immatriculation d’un véhicule suite à un achat. Toutes les autres démarches restent à la réaliser en préfecture.
Avec le portail CarteGriseNationale, vous pouvez calculer le prix et commander votre certificat d’immatriculation en ligne. Tous les documents sont disponibles sur le site. Une FAQ est disponible pour faciliter les démarches.

Les nouvelles du King:

  1. Assurance caravane : l’essentiel à savoir
You can leave a response, or trackback from your own site.

Leave a Reply